Conditions générales d’utilisation Altuvanteon
Les présentes conditions encadrent votre accès et votre usage du site altuvanteon.com, en conformité avec les lois françaises et européennes en vigueur.
Version du 5 décembre 2025 – lisez attentivement.
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Merci de les consulter régulièrement car elles peuvent être modifiées à tout moment.
Définitions clés
Les mots signalés ci-dessous prennent un sens spécifique dans ce document pour éviter toute confusion.
« Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse altuvanteon.com et ses sous-domaines éventuels.
« Utilisateur » fait référence à toute personne consultant, visitant ou utilisant nos services sur le site.
« Contenus » désigne l’ensemble des informations, textes, images, liens ou ressources publiés sur le site.
« Données » englobe toutes les informations personnelles ou non, collectées via le site.
Utilisation des services disponibles
Vous pouvez naviguer librement et interagir avec les contenus tant que vous respectez les règles ci-dessous.
Éligibilité
Le site est destiné aux utilisateurs majeurs jouissant de leur pleine capacité juridique selon la loi française.
Interdit aux personnes de moins de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à respecter la loi et à utiliser le site de façon loyale et responsable.
Usages interdits
Il est formellement interdit d’utiliser ce site dans les situations suivantes :
Propriété intellectuelle Altuvanteon
L’intégralité des contenus présents sur le site, y compris textes, images, graphismes, logos et marques, est protégée au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.
Contenus publiés par l’utilisateur
En publiant sur le site, vous attestez disposer des droits nécessaires et acceptez que vos contenus soient diffusés publiquement.
Droits relatifs à vos contenus
Vous conservez vos droits sur les contenus transmis, mais nous autorisez à les exploiter dans le cadre du fonctionnement du site.
Respect de la vie privée
Vos données sont collectées et traitées dans le respect de la réglementation, selon les modalités détaillées dans notre politique de confidentialité.
En savoir plusClause de non-responsabilité Altuvanteon
Nous faisons le maximum pour garantir des informations justes, sans toutefois pouvoir assurer leur exhaustivité ou actualité permanente.
Mise en garde
Les idées présentées sont à titre informatif. Les résultats peuvent varier selon les situations. Aucune garantie de résultat n’est offerte.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect découlant de l’usage du site.
Indemnisation
En cas d’usage illicite du site, vous vous engagez à indemniser le propriétaire pour tout dommage causé.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend sera traité selon les modes alternatifs de règlement avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas de litige, un recours à la médiation ou à l’arbitrage sera privilégié avant toute procédure.
Recours amiable obligatoire avant tribunal.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez aussi recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tout différend.
Voir la politique de confidentialitéDivisibilité
Si une disposition est invalidée, les autres restent pleinement en vigueur.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site concernant l’utilisation.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique et tout litige relèvera des tribunaux du domicile du défendeur.
Résiliation
Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez-les régulièrement pour rester informé.
Contactez Altuvanteon pour toute question
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Adresse email: content@altuvanteon.com
Téléphone: +33 1 09 13 21 94
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Date d’entrée en vigueur: 5 décembre 2025 – référentiel actuel
Version: v2